Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Vroom Vroom Santé SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000 €
Siège social : 123 Avenue de la Santé, 75013 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@vroomvroomsante.fr

Directeur de la publication : M. Jean DUPONT, Président

2. Hébergement

Le site web et l'application mobile Vroom Vroom Santé sont hébergés par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme Vroom Vroom Santé (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, base de données) est la propriété exclusive de Vroom Vroom Santé SAS, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vroom Vroom Santé.

Les marques et logos « Vroom Vroom Santé » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Vroom Vroom Santé SAS, représentée par son Président, M. Jean DUPONT.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

• Patients : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, numéro de sécurité sociale, informations de santé pertinentes, bons de transport
• Chauffeurs : nom, prénom, adresse, téléphone, email, SIRET, documents professionnels (permis, carte professionnelle, assurance, carte grise)
• Données techniques : adresse IP, données de géolocalisation, cookies, logs de connexion

4.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour :

• Gérer les comptes utilisateurs
• Mettre en relation patients et chauffeurs
• Assurer le suivi des courses
• Gérer la facturation et les paiements
• Traiter les demandes de remboursement CPAM
• Améliorer nos services
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat (CGU acceptées)
• L'intérêt légitime de l'entreprise
• Le consentement de l'utilisateur (données de santé)
• Les obligations légales (comptabilité, déclarations CPAM)

4.5 Destinataires des données

Les données sont accessibles à :

• Le personnel habilité de Vroom Vroom Santé
• Les chauffeurs (données nécessaires à la prestation)
• La CPAM (pour les remboursements)
• Les prestataires techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

4.6 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée du compte + 3 ans (données clients)
• 10 ans (données comptables et fiscales)
• Les données de santé sont anonymisées après 1 an d'inactivité

4.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : limiter certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Email : dpo@vroomvroomsante.fr
Courrier : Vroom Vroom Santé - DPO, 123 Avenue de la Santé, 75013 Paris

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : analyse d'audience (Google Analytics)
• Cookies de fonctionnalité : préférences utilisateur

6. Sécurité

Vroom Vroom Santé met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Les mesures de sécurité incluent :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification sécurisée (mots de passe hashés)
• Sauvegarde régulière des données
• Accès restreint aux données sensibles
• Formation du personnel à la protection des données

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Vroom Vroom Santé n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou la protection de vos données personnelles :

Email : legal@vroomvroomsante.fr
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@vroomvroomsante.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Courrier : Vroom Vroom Santé, 123 Avenue de la Santé, 75013 Paris